Dernière mise à jour : octobre 2026
Contrat Webdesign
Le contrat pour un site web entièrement nouveau et sur mesure, à prix fixe, prêt en deux à quatre semaines.
Avec la formule Webdesign, Cocoon Productions crée un nouveau site web pour votre entreprise : avec des textes, des images et des pages qui amènent les visiteurs à vous envoyer une demande, et que Google et les outils d'IA comme ChatGPT trouvent.
Vous payez un prix fixe unique. Aucune heure supplémentaire ne s'ajoute : vous savez à l'avance ce que vous recevez et ce que cela coûte.
Plus bas sur cette page, vous trouverez le contrat complet, avec le contrat de sous-traitance en annexe.
Vous avez encore des questions au préalable ? Vous pouvez planifier un entretien avec Sofie.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.
Un nouveau site web avec des textes, des images et des pages qui amènent les visiteurs à vous envoyer une demande, et que Google et les outils d'IA trouvent.
Vous payez en une fois, ou 30 % au démarrage et 70 % à la livraison.
- Un site web interactif, moderne et professionnel
- Identité visuelle et stratégie créative
- Stratégie SEO et GEO
- Images, infographies, carrousels vidéo et autres supports visuels de marque, entièrement adaptés à votre entreprise
- 55 à 70 nouvelles pages, que vous choisissez vous-même
- Un menu complet et une structure bien pensée
- Guide de choix, outil de calcul et agent IA
- Formulaires de génération de leads
- Un deck de présentation ou un PDF, si vous le souhaitez
D'abord un design system et un wireframe. Vous voyez à quoi ressembleront votre marque et vos pages. Nous ne mettons rien en ligne sans votre accord.
Un prix fixe, sans heures supplémentaires. Sofie vérifie chaque texte avant sa mise en ligne. Tout ce que nous créons vous appartient.
Sommaire
- Parties
- Objet du contrat
- Contenu de la formule
- Votre prix
- Facturation et paiement
- Livraison et planning
- Ce que nous attendons de vous
- Satisfaction à la livraison
- Ce que ce contrat ne comprend pas
- Propriété
- Données personnelles et RGPD
- Conditions générales et droit applicable
- Signature
- Annexe. Contrat de sous-traitance
1. Parties
Cocoon Productions, nom commercial de Coconne (société en commandite), Rue de Nazareth 35, 6830 Bouillon, Belgique, numéro d'entreprise BE0732.903.888, représentée par Sofie Callebaut ou par un business developer de Cocoon Productions. Ci-après « nous » ou « le Prestataire ».
[Nom de l'entreprise], [forme juridique], [adresse], numéro d'entreprise [numéro], représentée par [nom et fonction]. Ci-après « vous » ou « le Client ».
2. Objet du contrat
Nous construisons un site web entièrement nouveau pour votre entreprise, à un prix fixe. Le contrat prend effet lorsque vous signez le devis et prend fin à la livraison de votre site web et au paiement de la dernière facture.
Le devis que vous signez fait partie intégrante de ce contrat. Si le devis diffère de ce contrat, le devis prévaut.
3. Contenu de la formule
La formule Webdesign peut comprendre tout ce qui figure dans la carte en haut de cette page. Avec Sofie Callebaut, vous choisissez les éléments dont votre site web a besoin. Le prix reste le même.
Nous créons des sites web en néerlandais, en français et en anglais, et nous fournissons nous-mêmes les textes et les images.
Si vous souhaitez plus que ce que comprend la formule, nous vous faisons d'abord une proposition. Nous ne commençons qu'après votre accord.
4. Votre prix
Vous payez un prix fixe de 5 760 € hors TVA. Aucune heure supplémentaire ne s'y ajoute.
Le prix figurant dans le devis que vous signez s'applique à votre site web. Un devis est valable un mois.
5. Facturation et paiement
Vous choisissez sur le devis votre mode de paiement :
- en deux fois : 30 % au démarrage et 70 % à la livraison ;
- en une fois : au démarrage.
Vous payez chaque facture dans les 30 jours suivant la date de facture, directement à Cocoon Productions.
6. Livraison et planning
Vous convenez de la date de livraison avec Sofie Callebaut. Un site web est prêt en deux à quatre semaines, à condition que, dans la première semaine suivant la signature, vous rencontriez Sofie, sur place ou en ligne, et/ou transmettiez à Cocoon Productions toutes les informations nécessaires, y compris les identifiants de votre site web actuel, de votre nom de domaine et de votre hébergement.
Vous recevez d'abord un design system : un guide de style de marque qui montre comment nous combinons les couleurs, les styles, les polices, les images et les graphiques. Vous recevez ensuite un wireframe, un PDF qui vous montre comment les pages de votre site web sont construites. Nous ne développons les pages qu'après votre accord, et nous ne mettons votre site web en ligne qu'après votre validation.
Vous posez vos questions sur le site web directement à Sofie, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail, selon votre préférence.
7. Ce que nous attendons de vous
Nous pouvons respecter le planning si vous :
- rencontrez Sofie dans la première semaine suivant la signature, et/ou nous transmettez les informations nécessaires ;
- nous donnez accès à votre site web actuel, à votre nom de domaine et à votre hébergement ;
- validez le design system, le wireframe et les pages que nous vous soumettons, ou nous transmettez vos remarques, dans les cinq jours ouvrables ;
- payez vos factures à temps.
Si l'un de ces points prend du retard, la date de livraison se décale d'autant. Le prix reste inchangé.
8. Satisfaction à la livraison
Si, à la livraison, vous n'êtes pas encore satisfait de votre site web, nous continuons à y travailler jusqu'à ce que vous le soyez. Cela ne vous coûte rien de plus.
Nous vous promettons un site web conforme au devis, et non un nombre de demandes ou de visiteurs, ni une position dans Google ou dans les outils d'IA. Le nombre de demandes que vous recevez dépend aussi de votre marché, de vos prix et de votre suivi.
9. Ce que ce contrat ne comprend pas
La maintenance technique, la sécurité et les sauvegardes de votre site web après la livraison, les frais de votre hébergement et de votre nom de domaine, les campagnes publicitaires et votre budget publicitaire, les réseaux sociaux et les imprimés. Si vous souhaitez continuer à vous développer après la livraison avec du nouveau contenu, des e-mails et des campagnes, c'est possible avec la formule Marketing.
10. Propriété
Votre site web vous appartient : le design, les textes, les images et les accès. Votre site web et votre nom de domaine restent dans votre compte. La propriété vous est transférée dès que vous avez payé la dernière facture. Après la livraison, vous pouvez continuer à tout utiliser et à tout modifier.
Notre méthode de travail, nos agent workflows, nos modèles et nos outils restent notre propriété.
À la livraison, nous vous restituons tous les accès.
11. Données personnelles et RGPD
Le RGPD (règlement (UE) 2016/679), en français le règlement général sur la protection des données, et la loi belge du 30 juillet 2018 s'appliquent à toutes les données personnelles visées par ce contrat. L'autorité de contrôle est l'Autorité de protection des données (APD).
Vous êtes le responsable du traitement pour les données de vos clients et des visiteurs de votre site web. Nous sommes le sous-traitant tant que nous travaillons sur votre site web.
- Formulaires : chaque formulaire que nous construisons demande uniquement les données nécessaires pour répondre à une demande, et renvoie à votre politique de confidentialité.
- Cookies et mesure d'audience : nous mettons en place la mesure d'audience uniquement avec une bannière cookies, dans laquelle votre visiteur donne ou refuse son consentement.
- Agent IA : l'agent indique à chaque visiteur qu'il échange avec un assistant IA, comme l'exige le règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50), et répond uniquement à partir des réponses que vous avez validées.
Les modalités à ce sujet figurent dans le contrat de sous-traitance en annexe.
12. Conditions générales et droit applicable
Nos conditions générales s'appliquent à ce contrat. Si ce contrat diffère des conditions générales, ce contrat prévaut.
Le droit belge s'applique à ce contrat. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution ensemble. À défaut, les tribunaux désignés dans nos conditions générales sont compétents.
13. Signature
Vous acceptez ce contrat en signant le devis.
Annexe. Contrat de sous-traitance
Cette annexe fixe la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recevons par votre intermédiaire, conformément à l'article 28 du RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Vous êtes le responsable du traitement, nous sommes le sous-traitant.
B.1 Quelles données et pourquoi. Nous traitons des données personnelles uniquement pour construire votre site web, pour mettre en place et tester les formulaires et, si vous le choisissez, l'agent IA, et pour transférer le contenu existant.
- De qui : les personnes qui ont envoyé une demande ou passé une commande via votre site web actuel, et les visiteurs de votre site web.
- Quelles données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, contenu d'une demande ou d'une conversation de chat, et données relatives à la visite du site web telles que Google Analytics les collecte.
- Catégories particulières de données : nous ne demandons et ne traitons aucune donnée concernant la santé, les convictions religieuses, les opinions politiques ou d'autres catégories particulières.
B.2 Uniquement sur vos instructions. Nous traitons les données uniquement pour les finalités ci-dessus et selon vos instructions écrites. Nous ne les utilisons jamais pour notre propre marketing et nous ne les revendons pas. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le RGPD, nous vous en informons immédiatement.
B.3 Confidentialité. Seuls Sofie Callebaut et les personnes qui travaillent pour Cocoon Productions et sont soumises à une obligation de confidentialité ont accès aux données, et uniquement dans la mesure où elles en ont besoin.
B.4 Sécurité. Nous protégeons les données par des mesures appropriées : comptes avec authentification à deux facteurs, accès réservé aux personnes qui en ont besoin, connexions chiffrées et stockage auprès des services mentionnés en B.5.
B.5 Sous-traitants ultérieurs. Nous travaillons avec les sous-traitants ultérieurs suivants : Google (Analytics, Search Console, Workspace), l'hébergement de votre site web sur votre plateforme, et la plateforme de l'agent IA si vous le choisissez. Nous n'ajoutons aucun nouveau sous-traitant ultérieur sans vous en informer au moins trente jours à l'avance. Vous pouvez vous y opposer dans ce délai. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations que celles prévues dans cette annexe.
B.6 Transferts hors de l'UE. Si un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l'Espace économique européen, il le fait uniquement avec les garanties qu'exige le RGPD, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
B.7 Droits des personnes concernées. Si une personne demande l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, nous vous aidons à répondre dans le délai légal. Si une telle demande nous parvient, nous vous la transmettons dans les deux jours ouvrables.
B.8 Violations de données. Si nous constatons une violation de données, nous vous la notifions dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, avec ce que nous savons de sa nature, de ses conséquences et des mesures que nous prenons. Vous pouvez ainsi la notifier à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures si nécessaire.
B.9 Aide pour vos obligations. Nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin pour démontrer que vous respectez le RGPD, et nous vous aidons pour une analyse d'impact relative à la protection des données si elle est nécessaire. Vous pouvez nous poser des questions à ce sujet ou, moyennant un préavis de trente jours, faire réaliser un audit.
B.10 Fin. À la livraison, nous supprimons toutes les données personnelles que nous avons reçues de vous, sauf si une loi nous oblige à les conserver plus longtemps. À votre demande, nous confirmons la suppression par écrit.
Un nouveau site web avec des textes, des images et des pages qui amènent les visiteurs à vous envoyer une demande, et que Google et les outils d'IA trouvent.
Vous payez en une fois, ou 30 % au démarrage et 70 % à la livraison.
- Un site web interactif, moderne et professionnel
- Identité visuelle et stratégie créative
- Stratégie SEO et GEO
- Images, infographies, carrousels vidéo et autres supports visuels de marque, entièrement adaptés à votre entreprise
- 55 à 70 nouvelles pages, que vous choisissez vous-même
- Un menu complet et une structure bien pensée
- Guide de choix, outil de calcul et agent IA
- Formulaires de génération de leads
- Un deck de présentation ou un PDF, si vous le souhaitez
D'abord un design system et un wireframe. Vous voyez à quoi ressembleront votre marque et vos pages. Nous ne mettons rien en ligne sans votre accord.
Un prix fixe, sans heures supplémentaires. Sofie vérifie chaque texte avant sa mise en ligne. Tout ce que nous créons vous appartient.
Sommaire
- Parties
- Objet du contrat
- Contenu de la formule
- Votre prix
- Facturation et paiement
- Livraison et planning
- Ce que nous attendons de vous
- Satisfaction à la livraison
- Ce que ce contrat ne comprend pas
- Propriété
- Données personnelles et RGPD
- Conditions générales et droit applicable
- Signature
- Annexe. Contrat de sous-traitance
1. Parties
Cocoon Productions, nom commercial de Coconne (société en commandite), Rue de Nazareth 35, 6830 Bouillon, Belgique, numéro d'entreprise BE0732.903.888, représentée par Sofie Callebaut ou par un business developer de Cocoon Productions. Ci-après « nous » ou « le Prestataire ».
[Nom de l'entreprise], [forme juridique], [adresse], numéro d'entreprise [numéro], représentée par [nom et fonction]. Ci-après « vous » ou « le Client ».
2. Objet du contrat
Nous construisons un site web entièrement nouveau pour votre entreprise, à un prix fixe. Le contrat prend effet lorsque vous signez le devis et prend fin à la livraison de votre site web et au paiement de la dernière facture.
Le devis que vous signez fait partie intégrante de ce contrat. Si le devis diffère de ce contrat, le devis prévaut.
3. Contenu de la formule
La formule Webdesign peut comprendre tout ce qui figure dans la carte en haut de cette page. Avec Sofie Callebaut, vous choisissez les éléments dont votre site web a besoin. Le prix reste le même.
Nous créons des sites web en néerlandais, en français et en anglais, et nous fournissons nous-mêmes les textes et les images.
Si vous souhaitez plus que ce que comprend la formule, nous vous faisons d'abord une proposition. Nous ne commençons qu'après votre accord.
4. Votre prix
Vous payez un prix fixe de 5 760 € hors TVA. Aucune heure supplémentaire ne s'y ajoute.
Le prix figurant dans le devis que vous signez s'applique à votre site web. Un devis est valable un mois.
5. Facturation et paiement
Vous choisissez sur le devis votre mode de paiement :
- en deux fois : 30 % au démarrage et 70 % à la livraison ;
- en une fois : au démarrage.
Vous payez chaque facture dans les 30 jours suivant la date de facture, directement à Cocoon Productions.
6. Livraison et planning
Vous convenez de la date de livraison avec Sofie Callebaut. Un site web est prêt en deux à quatre semaines, à condition que, dans la première semaine suivant la signature, vous rencontriez Sofie, sur place ou en ligne, et/ou transmettiez à Cocoon Productions toutes les informations nécessaires, y compris les identifiants de votre site web actuel, de votre nom de domaine et de votre hébergement.
Vous recevez d'abord un design system : un guide de style de marque qui montre comment nous combinons les couleurs, les styles, les polices, les images et les graphiques. Vous recevez ensuite un wireframe, un PDF qui vous montre comment les pages de votre site web sont construites. Nous ne développons les pages qu'après votre accord, et nous ne mettons votre site web en ligne qu'après votre validation.
Vous posez vos questions sur le site web directement à Sofie, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail, selon votre préférence.
7. Ce que nous attendons de vous
Nous pouvons respecter le planning si vous :
- rencontrez Sofie dans la première semaine suivant la signature, et/ou nous transmettez les informations nécessaires ;
- nous donnez accès à votre site web actuel, à votre nom de domaine et à votre hébergement ;
- validez le design system, le wireframe et les pages que nous vous soumettons, ou nous transmettez vos remarques, dans les cinq jours ouvrables ;
- payez vos factures à temps.
Si l'un de ces points prend du retard, la date de livraison se décale d'autant. Le prix reste inchangé.
8. Satisfaction à la livraison
Si, à la livraison, vous n'êtes pas encore satisfait de votre site web, nous continuons à y travailler jusqu'à ce que vous le soyez. Cela ne vous coûte rien de plus.
Nous vous promettons un site web conforme au devis, et non un nombre de demandes ou de visiteurs, ni une position dans Google ou dans les outils d'IA. Le nombre de demandes que vous recevez dépend aussi de votre marché, de vos prix et de votre suivi.
9. Ce que ce contrat ne comprend pas
La maintenance technique, la sécurité et les sauvegardes de votre site web après la livraison, les frais de votre hébergement et de votre nom de domaine, les campagnes publicitaires et votre budget publicitaire, les réseaux sociaux et les imprimés. Si vous souhaitez continuer à vous développer après la livraison avec du nouveau contenu, des e-mails et des campagnes, c'est possible avec la formule Marketing.
10. Propriété
Votre site web vous appartient : le design, les textes, les images et les accès. Votre site web et votre nom de domaine restent dans votre compte. La propriété vous est transférée dès que vous avez payé la dernière facture. Après la livraison, vous pouvez continuer à tout utiliser et à tout modifier.
Notre méthode de travail, nos agent workflows, nos modèles et nos outils restent notre propriété.
À la livraison, nous vous restituons tous les accès.
11. Données personnelles et RGPD
Le RGPD (règlement (UE) 2016/679), en français le règlement général sur la protection des données, et la loi belge du 30 juillet 2018 s'appliquent à toutes les données personnelles visées par ce contrat. L'autorité de contrôle est l'Autorité de protection des données (APD).
Vous êtes le responsable du traitement pour les données de vos clients et des visiteurs de votre site web. Nous sommes le sous-traitant tant que nous travaillons sur votre site web.
- Formulaires : chaque formulaire que nous construisons demande uniquement les données nécessaires pour répondre à une demande, et renvoie à votre politique de confidentialité.
- Cookies et mesure d'audience : nous mettons en place la mesure d'audience uniquement avec une bannière cookies, dans laquelle votre visiteur donne ou refuse son consentement.
- Agent IA : l'agent indique à chaque visiteur qu'il échange avec un assistant IA, comme l'exige le règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50), et répond uniquement à partir des réponses que vous avez validées.
Les modalités à ce sujet figurent dans le contrat de sous-traitance en annexe.
12. Conditions générales et droit applicable
Nos conditions générales s'appliquent à ce contrat. Si ce contrat diffère des conditions générales, ce contrat prévaut.
Le droit belge s'applique à ce contrat. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution ensemble. À défaut, les tribunaux désignés dans nos conditions générales sont compétents.
13. Signature
Vous acceptez ce contrat en signant le devis.
Annexe. Contrat de sous-traitance
Cette annexe fixe la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recevons par votre intermédiaire, conformément à l'article 28 du RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Vous êtes le responsable du traitement, nous sommes le sous-traitant.
B.1 Quelles données et pourquoi. Nous traitons des données personnelles uniquement pour construire votre site web, pour mettre en place et tester les formulaires et, si vous le choisissez, l'agent IA, et pour transférer le contenu existant.
- De qui : les personnes qui ont envoyé une demande ou passé une commande via votre site web actuel, et les visiteurs de votre site web.
- Quelles données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, contenu d'une demande ou d'une conversation de chat, et données relatives à la visite du site web telles que Google Analytics les collecte.
- Catégories particulières de données : nous ne demandons et ne traitons aucune donnée concernant la santé, les convictions religieuses, les opinions politiques ou d'autres catégories particulières.
B.2 Uniquement sur vos instructions. Nous traitons les données uniquement pour les finalités ci-dessus et selon vos instructions écrites. Nous ne les utilisons jamais pour notre propre marketing et nous ne les revendons pas. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le RGPD, nous vous en informons immédiatement.
B.3 Confidentialité. Seuls Sofie Callebaut et les personnes qui travaillent pour Cocoon Productions et sont soumises à une obligation de confidentialité ont accès aux données, et uniquement dans la mesure où elles en ont besoin.
B.4 Sécurité. Nous protégeons les données par des mesures appropriées : comptes avec authentification à deux facteurs, accès réservé aux personnes qui en ont besoin, connexions chiffrées et stockage auprès des services mentionnés en B.5.
B.5 Sous-traitants ultérieurs. Nous travaillons avec les sous-traitants ultérieurs suivants : Google (Analytics, Search Console, Workspace), l'hébergement de votre site web sur votre plateforme, et la plateforme de l'agent IA si vous le choisissez. Nous n'ajoutons aucun nouveau sous-traitant ultérieur sans vous en informer au moins trente jours à l'avance. Vous pouvez vous y opposer dans ce délai. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations que celles prévues dans cette annexe.
B.6 Transferts hors de l'UE. Si un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l'Espace économique européen, il le fait uniquement avec les garanties qu'exige le RGPD, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
B.7 Droits des personnes concernées. Si une personne demande l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, nous vous aidons à répondre dans le délai légal. Si une telle demande nous parvient, nous vous la transmettons dans les deux jours ouvrables.
B.8 Violations de données. Si nous constatons une violation de données, nous vous la notifions dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, avec ce que nous savons de sa nature, de ses conséquences et des mesures que nous prenons. Vous pouvez ainsi la notifier à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures si nécessaire.
B.9 Aide pour vos obligations. Nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin pour démontrer que vous respectez le RGPD, et nous vous aidons pour une analyse d'impact relative à la protection des données si elle est nécessaire. Vous pouvez nous poser des questions à ce sujet ou, moyennant un préavis de trente jours, faire réaliser un audit.
B.10 Fin. À la livraison, nous supprimons toutes les données personnelles que nous avons reçues de vous, sauf si une loi nous oblige à les conserver plus longtemps. À votre demande, nous confirmons la suppression par écrit.
Un nouveau site web avec des textes, des images et des pages qui amènent les visiteurs à vous envoyer une demande, et que Google et les outils d'IA trouvent.
Vous payez en une fois, ou 30 % au démarrage et 70 % à la livraison.
- Un site web interactif, moderne et professionnel
- Identité visuelle et stratégie créative
- Stratégie SEO et GEO
- Images, infographies, carrousels vidéo et autres supports visuels de marque, entièrement adaptés à votre entreprise
- 55 à 70 nouvelles pages, que vous choisissez vous-même
- Un menu complet et une structure bien pensée
- Guide de choix, outil de calcul et agent IA
- Formulaires de génération de leads
- Un deck de présentation ou un PDF, si vous le souhaitez
D'abord un design system et un wireframe. Vous voyez à quoi ressembleront votre marque et vos pages. Nous ne mettons rien en ligne sans votre accord.
Un prix fixe, sans heures supplémentaires. Sofie vérifie chaque texte avant sa mise en ligne. Tout ce que nous créons vous appartient.
Sommaire
- Parties
- Objet du contrat
- Contenu de la formule
- Votre prix
- Facturation et paiement
- Livraison et planning
- Ce que nous attendons de vous
- Satisfaction à la livraison
- Ce que ce contrat ne comprend pas
- Propriété
- Données personnelles et RGPD
- Conditions générales et droit applicable
- Signature
- Annexe. Contrat de sous-traitance
1. Parties
Cocoon Productions, nom commercial de Coconne (société en commandite), Rue de Nazareth 35, 6830 Bouillon, Belgique, numéro d'entreprise BE0732.903.888, représentée par Sofie Callebaut ou par un business developer de Cocoon Productions. Ci-après « nous » ou « le Prestataire ».
[Nom de l'entreprise], [forme juridique], [adresse], numéro d'entreprise [numéro], représentée par [nom et fonction]. Ci-après « vous » ou « le Client ».
2. Objet du contrat
Nous construisons un site web entièrement nouveau pour votre entreprise, à un prix fixe. Le contrat prend effet lorsque vous signez le devis et prend fin à la livraison de votre site web et au paiement de la dernière facture.
Le devis que vous signez fait partie intégrante de ce contrat. Si le devis diffère de ce contrat, le devis prévaut.
3. Contenu de la formule
La formule Webdesign peut comprendre tout ce qui figure dans la carte en haut de cette page. Avec Sofie Callebaut, vous choisissez les éléments dont votre site web a besoin. Le prix reste le même.
Nous créons des sites web en néerlandais, en français et en anglais, et nous fournissons nous-mêmes les textes et les images.
Si vous souhaitez plus que ce que comprend la formule, nous vous faisons d'abord une proposition. Nous ne commençons qu'après votre accord.
4. Votre prix
Vous payez un prix fixe de 5 760 € hors TVA. Aucune heure supplémentaire ne s'y ajoute.
Le prix figurant dans le devis que vous signez s'applique à votre site web. Un devis est valable un mois.
5. Facturation et paiement
Vous choisissez sur le devis votre mode de paiement :
- en deux fois : 30 % au démarrage et 70 % à la livraison ;
- en une fois : au démarrage.
Vous payez chaque facture dans les 30 jours suivant la date de facture, directement à Cocoon Productions.
6. Livraison et planning
Vous convenez de la date de livraison avec Sofie Callebaut. Un site web est prêt en deux à quatre semaines, à condition que, dans la première semaine suivant la signature, vous rencontriez Sofie, sur place ou en ligne, et/ou transmettiez à Cocoon Productions toutes les informations nécessaires, y compris les identifiants de votre site web actuel, de votre nom de domaine et de votre hébergement.
Vous recevez d'abord un design system : un guide de style de marque qui montre comment nous combinons les couleurs, les styles, les polices, les images et les graphiques. Vous recevez ensuite un wireframe, un PDF qui vous montre comment les pages de votre site web sont construites. Nous ne développons les pages qu'après votre accord, et nous ne mettons votre site web en ligne qu'après votre validation.
Vous posez vos questions sur le site web directement à Sofie, par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail, selon votre préférence.
7. Ce que nous attendons de vous
Nous pouvons respecter le planning si vous :
- rencontrez Sofie dans la première semaine suivant la signature, et/ou nous transmettez les informations nécessaires ;
- nous donnez accès à votre site web actuel, à votre nom de domaine et à votre hébergement ;
- validez le design system, le wireframe et les pages que nous vous soumettons, ou nous transmettez vos remarques, dans les cinq jours ouvrables ;
- payez vos factures à temps.
Si l'un de ces points prend du retard, la date de livraison se décale d'autant. Le prix reste inchangé.
8. Satisfaction à la livraison
Si, à la livraison, vous n'êtes pas encore satisfait de votre site web, nous continuons à y travailler jusqu'à ce que vous le soyez. Cela ne vous coûte rien de plus.
Nous vous promettons un site web conforme au devis, et non un nombre de demandes ou de visiteurs, ni une position dans Google ou dans les outils d'IA. Le nombre de demandes que vous recevez dépend aussi de votre marché, de vos prix et de votre suivi.
9. Ce que ce contrat ne comprend pas
La maintenance technique, la sécurité et les sauvegardes de votre site web après la livraison, les frais de votre hébergement et de votre nom de domaine, les campagnes publicitaires et votre budget publicitaire, les réseaux sociaux et les imprimés. Si vous souhaitez continuer à vous développer après la livraison avec du nouveau contenu, des e-mails et des campagnes, c'est possible avec la formule Marketing.
10. Propriété
Votre site web vous appartient : le design, les textes, les images et les accès. Votre site web et votre nom de domaine restent dans votre compte. La propriété vous est transférée dès que vous avez payé la dernière facture. Après la livraison, vous pouvez continuer à tout utiliser et à tout modifier.
Notre méthode de travail, nos agent workflows, nos modèles et nos outils restent notre propriété.
À la livraison, nous vous restituons tous les accès.
11. Données personnelles et RGPD
Le RGPD (règlement (UE) 2016/679), en français le règlement général sur la protection des données, et la loi belge du 30 juillet 2018 s'appliquent à toutes les données personnelles visées par ce contrat. L'autorité de contrôle est l'Autorité de protection des données (APD).
Vous êtes le responsable du traitement pour les données de vos clients et des visiteurs de votre site web. Nous sommes le sous-traitant tant que nous travaillons sur votre site web.
- Formulaires : chaque formulaire que nous construisons demande uniquement les données nécessaires pour répondre à une demande, et renvoie à votre politique de confidentialité.
- Cookies et mesure d'audience : nous mettons en place la mesure d'audience uniquement avec une bannière cookies, dans laquelle votre visiteur donne ou refuse son consentement.
- Agent IA : l'agent indique à chaque visiteur qu'il échange avec un assistant IA, comme l'exige le règlement européen sur l'intelligence artificielle (article 50), et répond uniquement à partir des réponses que vous avez validées.
Les modalités à ce sujet figurent dans le contrat de sous-traitance en annexe.
12. Conditions générales et droit applicable
Nos conditions générales s'appliquent à ce contrat. Si ce contrat diffère des conditions générales, ce contrat prévaut.
Le droit belge s'applique à ce contrat. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution ensemble. À défaut, les tribunaux désignés dans nos conditions générales sont compétents.
13. Signature
Vous acceptez ce contrat en signant le devis.
Annexe. Contrat de sous-traitance
Cette annexe fixe la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recevons par votre intermédiaire, conformément à l'article 28 du RGPD (règlement général sur la protection des données) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Vous êtes le responsable du traitement, nous sommes le sous-traitant.
B.1 Quelles données et pourquoi. Nous traitons des données personnelles uniquement pour construire votre site web, pour mettre en place et tester les formulaires et, si vous le choisissez, l'agent IA, et pour transférer le contenu existant.
- De qui : les personnes qui ont envoyé une demande ou passé une commande via votre site web actuel, et les visiteurs de votre site web.
- Quelles données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, contenu d'une demande ou d'une conversation de chat, et données relatives à la visite du site web telles que Google Analytics les collecte.
- Catégories particulières de données : nous ne demandons et ne traitons aucune donnée concernant la santé, les convictions religieuses, les opinions politiques ou d'autres catégories particulières.
B.2 Uniquement sur vos instructions. Nous traitons les données uniquement pour les finalités ci-dessus et selon vos instructions écrites. Nous ne les utilisons jamais pour notre propre marketing et nous ne les revendons pas. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le RGPD, nous vous en informons immédiatement.
B.3 Confidentialité. Seuls Sofie Callebaut et les personnes qui travaillent pour Cocoon Productions et sont soumises à une obligation de confidentialité ont accès aux données, et uniquement dans la mesure où elles en ont besoin.
B.4 Sécurité. Nous protégeons les données par des mesures appropriées : comptes avec authentification à deux facteurs, accès réservé aux personnes qui en ont besoin, connexions chiffrées et stockage auprès des services mentionnés en B.5.
B.5 Sous-traitants ultérieurs. Nous travaillons avec les sous-traitants ultérieurs suivants : Google (Analytics, Search Console, Workspace), l'hébergement de votre site web sur votre plateforme, et la plateforme de l'agent IA si vous le choisissez. Nous n'ajoutons aucun nouveau sous-traitant ultérieur sans vous en informer au moins trente jours à l'avance. Vous pouvez vous y opposer dans ce délai. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations que celles prévues dans cette annexe.
B.6 Transferts hors de l'UE. Si un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l'Espace économique européen, il le fait uniquement avec les garanties qu'exige le RGPD, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
B.7 Droits des personnes concernées. Si une personne demande l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, nous vous aidons à répondre dans le délai légal. Si une telle demande nous parvient, nous vous la transmettons dans les deux jours ouvrables.
B.8 Violations de données. Si nous constatons une violation de données, nous vous la notifions dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, avec ce que nous savons de sa nature, de ses conséquences et des mesures que nous prenons. Vous pouvez ainsi la notifier à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures si nécessaire.
B.9 Aide pour vos obligations. Nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin pour démontrer que vous respectez le RGPD, et nous vous aidons pour une analyse d'impact relative à la protection des données si elle est nécessaire. Vous pouvez nous poser des questions à ce sujet ou, moyennant un préavis de trente jours, faire réaliser un audit.
B.10 Fin. À la livraison, nous supprimons toutes les données personnelles que nous avons reçues de vous, sauf si une loi nous oblige à les conserver plus longtemps. À votre demande, nous confirmons la suppression par écrit.