En bref : La question n'est pas de savoir si vous signez, mais ce que contient le contrat. Et ça, vous ne le lisez en général que le jour où vous voulez partir. À ce moment-là, trois phrases décident de presque tout, et aucune ne parle du prix. Pour certaines de ces phrases, votre créateur de site ignore sans doute lui-même que la loi belge les déclare nulles.
La phrase que vous lisez trop tard, en janvier
Imaginons que vous signiez en mars pour un an. Le contrat tourne, tout se passe bien, et quelque part en janvier vous vous dites : ça se termine en mars, je préviendrai à ce moment-là. Sauf que le contrat prévoyait un préavis de trois mois. Votre moment, c'était décembre. Le contrat se renouvelle tout seul, et vous voilà engagé jusqu'en mars de l'année suivante.
Ce n'est pas un piège. La phrase est bien là, et vous l'avez lue comme tout le monde lit ce genre de chose : au moment où vous êtes surtout content que ce soit réglé. Le délai de préavis et la reconduction tacite sont les deux phrases que l'on découvre le plus souvent trop tard, et elles ne se trouvent presque jamais côte à côte dans le même paragraphe.
C'est ici que commence la partie juridique, et elle est moins ennuyeuse qu'elle n'en a l'air. Une reconduction tacite sans délai de préavis raisonnable figure sur une liste de clauses que la loi belge présume abusives. Cela ne veut pas dire qu'elle est interdite. Cela veut dire que c'est à lui d'expliquer pourquoi trois mois sont raisonnables ici, et pas à vous d'expliquer pourquoi ils ne le sont pas. Dans une discussion, savoir qui doit se justifier change presque tout.
La phrase qui figure au contrat mais ne vaut rien
Au bas de presque chaque devis figure une variante de cette phrase : en signant, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales, disponibles sur notre site web. Ces conditions, vous ne les avez jamais vues. Vous n'êtes pas allé les chercher non plus, parce que le devis tenait sur une page et que le prix était correct.
Depuis le 1er décembre 2020, cette clause est nulle en Belgique si vous n'avez pas réellement pu consulter ces conditions au préalable. Pas présumée abusive : nulle, tout simplement. Le reste du contrat, lui, reste valable. Concrètement : demandez les conditions en annexe du devis et ne signez pas avant de les avoir lues. Ce n'est pas de la méfiance. C'est la seule façon pour que votre signature veuille dire ce qu'elle est censée dire.
Trois autres clauses figurent sur cette même liste, et on les rencontre aussi dans les contrats de maintenance. Une clause qui lui donne, à lui seul, le droit d'interpréter le contrat, et donc de décider qui a raison quand vous n'êtes pas d'accord sur ce que « maintenance » recouvre exactement. Une clause par laquelle vous renoncez à tout recours contre lui. Et une clause qui vous engage de manière irrévocable alors que sa propre prestation dépend de son bon vouloir. Les trois sont nulles, même quand elles sont soigneusement rédigées.
Et voici ce qui va avec, sinon vous lirez mal cet article. La plupart de ces phrases ne sont pas là parce que quelqu'un veut vous coincer. Elles viennent d'un modèle téléchargé un jour quelque part, qui passe depuis de devis en devis. Signalez-les et vous obtiendrez le plus souvent un « ah oui, ça date d'avant ». Cette réponse est d'ailleurs une information, tout comme celle de quelqu'un qui commence à vous expliquer pourquoi la clause doit vraiment y figurer.
- Vous acceptez des conditions que vous ne pouviez pas lire au préalable
- Lui seul décide comment interpréter le contrat
- Vous renoncez à tout recours contre lui
- Vous êtes engagé de manière irrévocable, alors qu'il livre quand bon lui semble
- Modifier unilatéralement le prix ou les conditions sans motif valable
- Reconduction tacite sans délai de préavis raisonnable
- Engager les parties sans délai de préavis raisonnable
- Exclure sa responsabilité pour faute lourde ou pour ce qu'il a promis
Ce que vous demandez, et pourquoi cette conversation se passe mieux que prévu
Quatre questions, dans un seul e-mail, et sans juriste. Quel est le délai de préavis, de part et d'autre ? Comment et quand le prix peut-il changer, et à quel indice est-il lié ? Que deviennent les heures que je n'utilise pas ? Et qu'est-ce que je récupère si nous arrêtons ?
Ce que les réponses vous apprennent ne se trouve pas seulement dans les réponses. Quelqu'un qui met ces quatre points par écrit sans rechigner y a déjà réfléchi. Quelqu'un qui vous dit qu'en pratique tout s'arrange toujours ne l'a pas fait, et vous voulez le savoir le premier jour, pas au dix-huitième mois.
La troisième question est celle qui rend deux devis enfin comparables. Nous la détaillons dans ce que coûte la maintenance d'un site web par mois. La quatrième fait partie des vérifications que vous faites de toute façon avant de vous engager avec quelqu'un, et vous les trouvez dans l'article sur le choix d'un bon créateur de site. C'est d'ailleurs une liste que vous pouvez nous appliquer : la façon dont nous reprenons la maintenance est décrite à part, avec les accords qui vont avec. Ces accords doivent être sur la table avant qu'il y ait quoi que ce soit à discuter, car après, cela devient une dispute.
Questions fréquentes sur les contrats de maintenance
Un contrat d'un an, c'est normal ?
C'est courant et il n'y a rien de mal à cela. Seulement, la durée n'est pas l'essentiel. Un contrat annuel qui se renouvelle tout seul et qu'il faut résilier trois mois à l'avance vous laisse en réalité jusqu'au neuvième mois pour décider. Si vous ratez ce moment, vous repartez pour un an. Demandez donc ces deux phrases ensemble, et pas seulement la durée.
Ses conditions générales figurent uniquement sur son site web. Est-ce un problème ?
Demandez-les en annexe et ne signez pas avant de les avoir lues. Une clause qui constate que vous acceptez des conditions que vous ne pouviez pas réellement consulter au préalable est nulle. Qu'elles se trouvent quelque part sur son site ne suffit donc pas forcément. Et de toute façon, vous voulez savoir ce qu'elles contiennent, car c'est souvent là que se trouvent le délai de préavis et la responsabilité.
Peut-il augmenter son tarif comme il veut ?
« Les tarifs peuvent être adaptés chaque année », ce n'est pas une indexation, c'est un chèque en blanc. Une clause qui lui permet de modifier le prix unilatéralement sans motif valable est présumée abusive. Demandez à quel indice le prix est lié et combien de mois à l'avance il annonce une hausse. Si on vous cite un indice, vous pouvez le vérifier. Si on ne vous en cite aucun, vous êtes aussi fixé.
- Ce qu'il faut retenir
- La question n'est pas de savoir si vous signez, mais ce que contient le contrat. Les trois acteurs qui répondent à cette question en ligne vendent tous les trois ce contrat.
- Lisez ensemble le délai de préavis et la reconduction tacite : un contrat annuel avec trois mois de préavis vous laisse jusqu'au neuvième mois pour décider.
- Depuis le 1er décembre 2020, la clause par laquelle vous acceptez des conditions que vous ne pouviez pas consulter au préalable est nulle. Demandez-les en annexe du devis.
- En cas de modification unilatérale du prix sans motif valable, c'est à lui d'expliquer pourquoi c'est raisonnable, pas à vous d'expliquer pourquoi ça ne l'est pas.
- Posez quatre questions avant de signer, et soyez aussi attentif à la façon dont il répond qu'à ce qu'il répond.
